Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site studiofam.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / Raison sociale : Studio Fam — MARQUET Thomas
Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
Numéro SIRET : 953 133 527 00028
Code APE / NAF : Programmation informatique – 6201Z
Adresse du siège social : 1 rue de la fée 35730 Pleurtuit
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
E-mail : hello@studiofam.fr
Téléphone : 06 08 87 82 68
Directeur de la publication : MARQUET Thomas
2. Hébergement du site
Le site studiofam.fr est hébergé par :
Raison sociale de l’hébergeur : SAS COPILHOST
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
E-mail : contact@copilhost.com
Site web : COPILHOST.COM
3. Conception, réalisation et identité visuelle
La conception graphique, l’identité visuelle et le développement du site studiofam.fr ont été réalisés par MARQUET Thomas et MARQUET EVA eux-même.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, mise en page, structure, logiciels, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Studio Fam ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Studio Fam, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Responsable du traitement : Studio Fam — Marquet Thomas
Finalités du traitement : les données collectées via le formulaire de contact du site (nom, e-mail, informations relatives au projet, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de la réponse aux demandes des utilisateurs. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Droits des utilisateurs : conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : hello@studiofam.fr.
Réclamation : en cas de litige relatif au traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site studiofam.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur à des fins publicitaires ou statistiques, et ne nécessitent donc pas de consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers à des fins de traçage.
7. Liens hypertextes
Le site studiofam.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources. Studio Fam n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux conséquences pouvant résulter de leur consultation.
8. Limitation de responsabilité
Studio Fam s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Studio Fam ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
9. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Studio Fam s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.
Toute réclamation peut être adressée à hello@studiofam.fr . Studio Fam s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
10. Crédits
Conception & développement web : Studio Fam – MARQUET Thomas
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Éditeur du site
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9. Droit applicable et médiation
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